Conditions de vente
Art. 1 – Définitions
Officine Gullo S.r.l. située à Via della Torricella, 29 – 50012, Bagno a Ripoli – Florence (ci-après également appelée « Officine Gullo »). Dans les présentes conditions générales (ci-après également simplement les « Conditions »), les termes utilisés, indiqués avec une majuscule ou une minuscule et/ou au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
- « Officine Gullo » : la société Officine Gullo S.r.l., dont le siège social est situé à Via della Torricella, 29 – 50012 – Bagno a Ripoli (FI), qui fabrique les produits offerts via le site shop.officinegullo.com ;
- « MM Operations » : la société MM Operations S.r.l., dont le siège social est situé à Strada Della Repubblica, 66 – 43121 – Parme, qui gère exclusivement le service de vente en ligne des produits offerts via le site officiel shop.officinegullo.com ;
- « Service » : le service de vente en ligne des produits offert via le site shop.officinegullo.com, consistant en la réservation, l’achat et la livraison ultérieure des Produits ;
- « Site » : le site web shop.officinegullo.com ;
- « Produits » : les biens consultables et achetables dans la section e-commerce du Site ;
- « Utilisateur » : la personne physique majeure qui utilise le Service ;
- « Commande » : les Produits sélectionnés par l’Utilisateur et les modalités de retrait correspondantes, telles qu’identifiées dans la confirmation et le récapitulatif de la commande.
Art. 2 – Préambule
Les présentes Conditions, conjointement avec la documentation présente sur le Site – telle que, par exemple mais sans s’y limiter, la politique de confidentialité – régissent le Service offert à l’Utilisateur via le Site par MM Operations.
Avant d’utiliser le Service et de passer une Commande, l’Utilisateur s’engage à lire intégralement les présentes Conditions et à les imprimer et les conserver sur un support durable.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les Réservations effectuées par les Utilisateurs via le Site et peuvent être modifiées à tout moment par Officine Gullo.
Officine Gullo se réserve le droit de modifier unilatéralement, sans nécessité de notification préalable aux Utilisateurs, les présentes Conditions. Ces éventuelles modifications entreront en vigueur au moment de leur publication sur le Site et s’appliqueront aux Commandes conclues après la date de publication desdites modifications.
Art. 3 – Objet des Conditions
Le Service permet aux Utilisateurs, après avoir rempli un formulaire électronique spécifique sur la page de paiement et effectué le paiement dû, d’acheter les Produits présents sur le Site, avec livraison ultérieure à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de l’achat, conformément aux présentes Conditions, aux documents mentionnés et à la législation applicable et en vigueur.
Le Service est disponible pour les Utilisateurs situés dans les pays suivants : Chine, Corée, Hong Kong, Australie, Thaïlande, Vietnam, Royaume-Uni, Irlande, Émirats Arabes Unis, Qatar, Liban, Koweït, Arabie Saoudite, Turquie, Bahreïn, Oman, Nigeria, Inde, Italie, Saint-Marin, Cité du Vatican, Estonie, Lituanie, Lettonie, Chypre, Portugal, Slovaquie, Roumanie, Pologne, Bulgarie, Hongrie, République Tchèque, Serbie, Croatie, Pays-Bas, Slovénie, Grèce, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Islande, Malte, Monténégro, Macédoine du Nord, France, Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Suède, Finlande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Espagne, Andorre, Afrique du Sud.
L’Utilisateur est tenu de vérifier l’exactitude des informations et du contenu de la Commande avant de la soumettre. La compilation de la commande d’achat et son envoi ultérieur (en cliquant sur le bouton « passer commande ») impliquent la pleine connaissance et l’acceptation expresse des présentes Conditions et de tout ce qui est indiqué dans la Commande.
La Commande soumise par l’Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales est considérée comme conclue au moment de la réception du paiement correct par MM Operations.
Art. 4 – Photos et Produits
Les représentations graphiques, photos, dessins, images et colorations présentes sur le Site dans les fiches des Produits sont simplement représentatives et indicatives des Produits.
Officine Gullo et MM Operations ne sont pas responsables des éventuelles divergences entre le Produit réel et les représentations graphiques, photos, dessins, images et colorations des Produits affichés sur le Site, car elles doivent être considérées comme indicatives et exemplaires.
Les Produits peuvent être achetés jusqu’à épuisement des stocks ; en cas d’indisponibilité et/ou d’épuisement d’un ou plusieurs Produits, Officine Gullo s’engage à en informer les Utilisateurs dans les fiches des Produits concernées.
En tout état de cause, Officine Gullo se réserve le droit de modifier à tout moment la typologie et/ou la disponibilité et/ou les caractéristiques des Produits présents sur le Site.
Art. 5 – Prix et Promotions
Tous les prix des Produits, tels qu’indiqués sur le Site, sont exprimés en euros et sont à considérer hors TVA et toute autre taxe.
Les prix des Produits faisant l’objet de la Commande et les éventuelles promotions applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la conclusion de la Commande.
Les coûts indiqués dans le Récapitulatif de la Commande incluent également l’indication de la TVA applicable selon la législation en vigueur, les frais de livraison et les éventuelles taxes et/ou droits de douane pour les expéditions vers des pays non membres de l’Union Européenne.
Art. 10 – Communications
Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications et/ou de déposer des réclamations en contactant Officine Gullo et MM Operations :
Pour toute information, un formulaire en ligne est disponible à l’adresse shop.officinegullo.com/fr/contacts. Ce service, fourni par Officine Gullo et MM Operations, est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h.
L’Utilisateur reconnaît, accepte et donne son consentement à ce que toutes les communications, notifications, confirmations, informations, rapports et toute autre documentation relative au Service soient envoyées à l’adresse e-mail et/ou au numéro de téléphone fixe et/ou mobile indiqués lors de la complétion du formulaire de commande.
Art. 11 – Droit de rétractation
L’Utilisateur, s’il agit en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du contrat conclu conformément aux présentes Conditions, sans pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits :
En soumettant une demande spécifique via le formulaire en ligne disponible à l’adresse shop.officinegullo.com/fr/contacts.
Les Produits doivent être retournés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine et comprenant tous les éléments intégrants – tels que des étiquettes et/ou des étiquettes volantes – ainsi que les accessoires correspondants.
Les seules dépenses à la charge de l’Utilisateur pour l’exercice du droit de rétractation sont les frais directs de retour des Produits à MM Operations, y compris les éventuels frais de douane.
Si le droit de rétractation est exercé conformément aux modalités décrites, MM Operations remboursera le montant payé par l’Utilisateur pour l’achat du produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception effective des Produits retournés. Il est entendu que seul le prix payé pour l’achat du produit sera remboursé à l’Utilisateur.
Sans préjudice de ce qui précède, le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par le décret législatif n. 206/2005 et ses modifications, notamment en ce qui concerne l’article 59 du décret législatif susmentionné.
Art. 12 – Traitement des données personnelles
MM Operations et Officine Gullo traitent les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la réglementation applicable, en particulier aux dispositions du Règlement (UE) n. 2016/679, comme précisé en détail dans la section « Confidentialité » du site Web.
Art. 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Sauf obligations légales spécifiques, les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Par conséquent, les litiges relatifs à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du contrat d’achat du Produit conclu conformément aux présentes Conditions sont soumis exclusivement à la loi italienne et doivent être résolus par les tribunaux italiens.
En particulier, si l’Utilisateur est un consommateur, les éventuels litiges doivent être résolus par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de l’Utilisateur conformément à la législation applicable, sans préjudice de l’application des mécanismes alternatifs de résolution des litiges, le cas échéant, prévus et régis par des normes légales obligatoires en vigueur.
Pour les Utilisateurs agissant en tant que consommateurs et résidant dans des États membres de l’Union européenne, les litiges relatifs aux achats effectués conformément aux présentes Conditions peuvent être soumis à la procédure de résolution des litiges en ligne, prévue par la Commission européenne et accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Art. 14 – Dispositions finales
Pour ce qui n’est pas expressément réglementé par les présentes Conditions Générales, référence est faite à la législation applicable en vigueur.
Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée invalide, illégale ou inefficace par l’autorité judiciaire compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Le non-exercice ou le retard dans l’exercice par une Partie de l’un des droits, pouvoirs ou recours qui lui sont conférés en vertu des présentes Conditions Générales ne constituera pas une renonciation limitée au cas spécifique et n’empêchera pas son exercice ultérieur.